Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Collège Notre Dame de Niort s’engage à suivre les recommandations de la CNIL concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles. Nous mettons tout en œuvre pour être conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatiques et Libertés.
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